8 janvier 2013 archive

Réglementation Thermique 2012: quoi de nouveau par rapport à la 2005?

RT2012-grenelle-environnement

Les orientations retenues à l’issue des tables rondes du Grenelle de l’environnement à l’automne 2007 ont amorcé la mutation écologique de la France. La mise en œuvre des comités opérationnels a permis de définir les voies, moyens et conditions requis pour une entrée en vigueur des conclusions du Grenelle notamment le renforcement de la réglementation thermique dès 2012 pour tous les types de bâtiments qui y sont soumis.

L’ensemble de ce travail sur l’orientation énergétique de la France s’est traduit concrètement par le vote des lois Grenelle I et II. Ces deux lois servent désormais de socle pour l’élaboration de l’ensemble des mesures nécessaire à la mise en place de la politique énergétique de la France, et notamment les principes de la RT 2012.

La RT 2012 : un engagement fort du Grenelle de l’environnement

Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne, tout en suscitant :

une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements,
un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique,
un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.

Afin de répondre à ces différents objectifs, la DHUP a engagé l’élaboration de la RT 2012 depuis l’été 2008. Douze groupes de travail thématiques ont été réunis depuis lors (groupe tertiaire, acteurs du résidentiel, enveloppe, systèmes, etc). Ces groupes de travail thématiques étaient composés d’experts des professions concernées par chaque thème, afin de recueillir et de débattre publiquement des contributions (plus de 500 au total) de chacune des professions quant aux futures exigences et à l’application de la RT 2012.

Entre septembre 2008 et février 2010, 6 conférences consultatives ont permis à la DHUP de présenter périodiquement les avancées des travaux et orientations à plus d’une centaine d’organisations représentatives des acteurs concernés. La conférence du 19 février 2010, a permis d’une part de récapituler l’ensemble des exigences prévues par la RT 2012 et, d’autre part, d’en illustrer les impacts techniques, économiques, énergétiques et environnementaux aussi bien sur la base d’exemples représentatifs qu’au niveau macroscopique.

Depuis lors, le MEEDDM a consolidé les orientations prévues pour cette future réglementation notamment au travers de la finalisation de la loi Grenelle 2.

La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire :

déposés à compter du 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, établissements d’accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU ;
déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage d’habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs).

Pour les autres types de bâtiments du secteur tertiaire, la RT 2012 sera complétée pour une application prévue au 1er janvier 2013.

Trois exigences de résultats pour respecter la RT 2012

La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d’objectifs et comporte :

3 exigences de résultats : besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort en été.
Quelques exigences de moyens, limitées au strict nécessaire, pour refléter la volonté affirmée de faire pénétrer significativement une pratique (affichage des consommations par exemple).

Les exigences de résultats imposées par la RT2012 sont de trois types :

L’efficacité énergétique du bâti

L’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient «Bbiomax» (besoins bioclimatiques du bâti). Cette exigence impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.

La consommation énergétique du bâtiment

L’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire se traduit par le coefficient « Cepmax », portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs). Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la valeur du Cepmax s’élève à 50 kWh/(m².an) d’énergie primaire, modulé selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2.
Cette exigence impose, en plus de l’optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.

Le confort d’été dans les bâtiments non climatisés

A l’instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été n’excède pas un seuil.

Pour plus d’informations, consultez le site rt-batiment.fr

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Vers un réchauffement climatique de 5°C

réchauffement climatique
Le Global Carbon Projet (GCP) publie chaque année dans la Revue Nature Climate Change une analyse des émissions globales de carbone issues de la combustion d’énergies fossiles. Les résultats une nouvelle fois décevant de 2012 montrent que des mesures d’atténuation du changement climatique sont plus que jamais indispensables et urgentes pour éviter une dangereuse augmentation des températures.

Une augmentation continue des émissions de CO2


Selon l’étude du GCP, les émissions de dioxyde de carbone ont augmenté de 3% en 2011 pour atteindre 34,7 milliards de tonnes, et devraient avoir augmenté de 2,6% en 2012. Ainsi, de 2000 à 2011, la croissance des émissions mondiales a été de 3,1% par an en moyenne, loin des réductions envisagées par le protocole de Kyoto. En effet, les émissions auraient dû être stabilisées à leur niveau de 1990. Si la tendance se poursuit, la température globale moyenne augmentera probablement de 5°C en 2100.
Ainsi, les émissions mondiales de CO2 continuent de suivre les scénarios d’émissions les plus pessimistes (dits « business as usual »), accroissant l’écart entre les émissions actuelles et celles nécessaires pour contenir le réchauffement à 2°C.

Un espoir incertain : les avancées technologiques futures


Il semblerait que nous nous reposions désormais sur les avancées technologiques à long terme, telle que la capture et le stockage de carbone (CSC). Or, le CSC est pour l’heure très coûteux. Il est donc expérimenté essentiellement dans des pays riches : Norvège, Allemagne, Canada, USA, Danemark, etc. « Nous nous reposons en effet sur des technologies qui doivent être développées, ce qui nous amène à d’importantes incertitudes, notamment de savoir à quel point elles pourraient contribuer à une atténuation future du changement climatique. » a déclaré le directeur de l’étude, Glen Peters du CICERO.

L’inertie mondiale empêche des mesures d’atténuation du changement climatique


L’augmentation continue des émissions de dioxyde de carbone confirme les effets de la crise financière, et pourrait nous maintenir définitivement dans l’un des pires scénarios. « Il y a une inertie considérable dans les systèmes politiques, techniques et sociaux, et même si un accord global ambitieux était trouvé à Doha, cela pourrait prendre plus d’une décennie avant que les émissions commencent à diminuer. » écrivait le co-auteur de l’étude, Robbie Andrew du CICERO, avant la tenue de la 18e conférence sur le climat qui s’est tenue à Doha (Qatar) du 26 novembre au 7 décembre 2012. Malheureusement, la conférence de Doha n’a donné lieu qu’à un maigre accord arraché de justesse aux pays réfractaires.
Toutefois, les efforts de transition énergétique menés par le passé en Belgique, au Danemark, en France, en Suède et au Royaume-Uni ont conduit les émissions à diminuer de 5% par an sur une décennie, même sans politique climatique. Le GCP oublie toutefois que les émissions de ces pays ont été réduites également grâce à la délocalisation d’un grand nombre d’activités industrielles et manufacturières dans les pays en voie de développement.
« Étendre des transitions énergétiques similaires à plus de pays pourrait relancer l’atténuation globale à moindres coûts. Maintenir et approfondir ces transitions énergétiques dans un grand nombre de pays demanderait que des politiques soient menées avec énergie et détermination » a déclaré Glen Peters. « Les troubles économiques incessants dans les pays développés ont réduit les émissions, mais ces effets sont plus que compensés par la forte croissance des émissions dans les économies en développement comme la Chine. »
L’étude montre que les émissions globales en 2011 ont augmenté de moitié par rapport à celles de 1990, date de référence du Protocole de Kyoto. Quelques pays développés en Europe ont largement stabilisé leurs émissions en dessous des niveaux de 1990, l’essentiel de la croissance des émissions venant des économies émergentes.

La Chine, premier pollueur mondial, émet de plus en plus de CO2


En 2011, la Chine rejetait plus de 9 milliards de tonnes de dioxyde de carbone, loin devant les Etats-Unis (5,4 milliards de tonnes), l’Inde (2,3 milliards de tonnes), la Russie (1,7 milliard de tonnes), le Japon (1,2 milliard de tonnes) et l’Allemagne (0,7 milliard de tonnes). La France émettait 0,3 milliard de tonnes de CO2 en 2011.
Les émissions chinoises ont augmenté de 10% en 2011 (plus 800 millions de tonnes de carbone, l’équivalent de ce que l’Allemagne émet en un an). Désormais, La Chine émet autant que l’Union européenne sur une base par habitant, soit environ 36% de plus que la moyenne mondiale des émissions par habitant. Rappelons que depuis 2006, la Chine est devenue le premier émetteur de CO2 dans le monde.
« De fortes croissances des émissions dans les pays en développement changent en permanence la distribution mondiale des émissions, et les arguments d’équité qui étaient avancés en 1990 ne sont plus valables aujourd’hui » a déclaré Peters.
En effet, dans les années 1990, les pays en voie de développement représentaient seulement 35% des émissions globales de CO2, contre 58% en 2011 : dorénavant, les émissions de CO2 proviennent donc majoritairement des pays en voie de développement.

Un changement nécessaire et urgent, mais difficile à mettre en place


« Chaque année, l’augmentation des émissions rendent la cible des 2°C un peu plus difficile à atteindre. Le seul moyen envisageable de contenir le réchauffement à 2°C est de réduire les émissions globales, et ceci ne pourra arriver que si les plus grand émetteurs dans les pays développés et en développement mettent en place des mesures d’atténuations ambitieuses et continues. » D’or et déjà en 2011 l’Agence Internationale de l’Energie affirmait que l’objectif de 2°C était hors d’atteinte, ce qui ne laisse rien présager de bon pour la suite.
« J’ai peur que des les risques d’un changement dangereux du climat soient trop importants dans notre trajectoire actuelle », a déclaré Corinne Le Quéré, co-auteure de l’étude, directrice du Centre Tyndall pour la recherche sur le changement climatique à Norwich (Royaume-Uni) et professeure à l’université d’East Anglia (Norwich). « Nous devons inverser la tendance avant 2020, des pays l’ont déjà fait par le passé et nous pouvons le faire à l’échelle mondiale. Tout le monde a un rôle. » a-t-elle ajouté.
Cette recherche est basée sur la mise à disposition d’un grand ensemble de données par le GCP, publié simultanément dans Nature Climate Change et Earth System Science Data.

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