1 février 2013 archives

Photovoltaïque : un arrêté établit la (très fragile) bonification tarifaire pour les panneaux européens

L’Etat tient ses promesses et bonifie les tarifs d’achat pour les installations PV utilisant des panneaux européens. Un dispositif étrillé par la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) qui pointe les failles juridiques du dispositif et le peu de justification économique.
cvd
Ce jeudi 31 janvier 2013, le Journal officiel publie deux arrêtés signés par les ministres de l’Ecologie et des Finances et mettant en œuvre les mesures de soutien à la filière solaire promises par le gouvernement. Le premier arrêté majore les tarifs d’achat de l’électricité produite par certaines installations photovoltaïques et le second texte modifie les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques

« Il s’agit de mesures d’urgence attendues pour mettre un coup d’arrêt aux destructions d’emploi et soutenir la filière photovoltaïque dans l’attente des conclusions du débat sur la transition énergétique », a expliqué à l’AFP la ministre de l’Ecologie, Delphine Batho. Le dispositif distingue les modules en silicium cristallin et les modules en couche mince.

Doublement de la puissance installée

Le texte relatif aux conditions d’achat modifie les coefficients Si et Vi définis dans l’arrêté du 4 mars 2011. Si et Vi permettent d’ajuster les tarifs en fonction des demandes de raccordement du trimestre précédent. Concrètement la réduction des tarifs devrait être plus limitée qu’auparavant.
Le texte double la puissance crête cumulée des installations visées par les deux coefficients. Ainsi, aucune baisse du tarif ne sera appliquée en deçà de 10 MWc cumulé sur le trimestre précédent (contre 5 MWc précédemment), et la baisse du tarif maximale de 9,5% s’appliquera au-delà de 130 MWc (contre 65 MWc).

Pour en savoir plus:
http://www.batiactu.com/edito/des-tarifs-bonifies-pour-les-installations-photovo-34251.php

http://www.actu-environnement.com/ae/news/bonus-photovoltaique-francais-avis-defavorable-CRE-17688.php4

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