Avr 09 2013

Photovoltaïque: un tarif « made in Europe »

Deux arrêtés sont parus ce jeudi 31 janvier au Journal officiel, valorisant davantage le courant électrique provenant d’installations à base de composants « made in Europe ». Une mesure d’urgence pour soutenir la filière qui a perdu près de la moitié de ses emplois depuis 2010 mais qui apparaît fragile juridiquement aux yeux de la Commission de régulation de l’énergie.

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Vous pourrez désormais compter une bonification de 5% (par rapport aux tarifs de rachats photovoltaïques en vigueur), si le processus de transformation des plaquettes de silicium en cellules photovoltaïques est réalisé en sein de l’Europe ou bien si toutes les opérations de soudage, d’assemblage, de lamination des cellules et de test des modules se déroulent sur un site de production installé dans l’Union.

La majoration est portée à 10% si les deux conditions précédentes sont respectées ou bien si votre installation est réalisée à partir de modules photovoltaïques en couches minces.

Pour bénéficier de ces majorations, le producteur (donc le propriétaire des modules) doit fournir à l’acheteur (EDF le plus souvent) un dossier complémentaire avec divers certificats et attestations.

Pour en savoir plus: http://www.batiactu.com/edito/des-tarifs-bonifies-pour-les-installations-photovo-34251.php

consulter l’arrêté

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