26 avril 2013 archives

La RT 2012 continue de s’appliquer selon les mêmes exigences.

RT2012-grenelle-environnement

Après l’annonce du Conseil d’Etat d’annuler l’arrêté définissant la méthode de calcul de la RT 2012, beaucoup de question désormais se posent quant à son application. C’est pourquoi les ministères du Logement et de l’Ecologie ont tenu à faire une mise au point.

Le Conseil d’Etat a ébranlé le secteur de la construction ce mardi 24 avril, en publiant l’annulation de l’arrêté méthode de la RT 2012. Loin de remettre en cause le fond, ce rejet a été motivé pour un vice de forme. En effet, seul le ministère du Logement avait été signataire de cet arrêté. « La DHUP aurait dû consulter la direction du climat et celle de l’industrie et de l’énergie. Or elle a choisi de rédiger le texte seule« , nous expliquait, hier, maître Alexandre Le Miere, avocat du Gifam*.

Rien ne change avant trois mois
Par cette annulation, le Conseil d’Etat demande de procéder à une nouvelle signature de l’arrêté et qu’il le soit conjointement par Cécile Duflot et Delphine Batho. « En outre, pour garantir la sécurité juridique des projets de construction en cours et assurer la continuité de l’application de la RT 2012, le Conseil d’Etat a indiqué que cette annulation ne serait effective qu’à l’issue d’un délai de trois mois à compter de la date de décision, soit le 24 juillet 2013« , a tenu à rassurer les ministères, dans un communiqué commun.

Concrètement, la RT 2012 continue dès à présent de s’appliquer selon les mêmes dispositions et exigences définies dans les textes déjà publiés, précisent les ministères.

*Groupement interprofessionnel des fabricants d’équipements ménagers

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Source:http://www.batiactu.com/edito/la-rt-2012-continue-de-s-appliquer-selon-les-memes-35032.php

 

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