Le dispositif de soutien au photovoltaïque prévoit des tarifs d’achat, ajustés chaque trimestre.
A la fin de chaque trimestre, en fonction des nouvelles demandes reçues par les gestionnaires de réseaux, les ministres en charge de l’énergie et de l’économie arrêtent la valeur de l’ajustement trimestriel. Si le nombre de projets déposés est conforme à la trajectoire prévue de 200 MW/an pour le segment des toitures intégrées au bâti et de 200MW/an pour le segment des toitures intégrées simplifiées au bâti, cet ajustement consistera en une baisse du tarif d’achat de 2,6%.
Si le flux de nouveaux projets est moins important, la baisse sera moins marquée voire nulle. Si le flux est plus important la baisse sera accentuée. Un tel ajustement permet ainsi de contrôler dans la durée le nombre de projets déposés.
Le tableau ci dessous indique la valeur des tarifs applicables en fonction de la date de la demande de raccordement :
Pour plus d’infos: http://www.developpement-durable.gouv.fr/Quels-sont-les-tarifs-d-achats