28 mai 2013 archive

Le Conseil européen ouvre la porte au gaz de schiste

Au sommet européen du 22 mai à Bruxelles, le Conseil a notifié son « intention d’examiner la question d’un recours plus systématique aux sources d’énergies « autochtones » pour tenter de réduire les coûts.

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L’exploitation du gaz de schiste est revenu sur le devant de la scène lors du sommet de l’Union européenne, le 22 mai 2013 à Bruxelles. De ce rendez-vous est ressortie la crispation des Etats membres autour de la question de l’indépendance énergétique et leur volonté de garantir un « approvisionnement durable à des prix abordables ».

Pour cela, le Conseil européen a arrêté une série d’orientations dans quatre domaines : l’achèvement d’un marché intérieur de l’énergie, interconnecté et pleinement opérationnel, un soutien aux investissements dans l’énergie, l’accroissement de l’efficacité énergétique et enfin la diversification de l’approvisionnement de l’Europe. Sur ce dernier point, il a ouvert la porte à l’exploitation du gaz de schiste.

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Constructions neuves : fin de l’obligation de quantité minimale de bois

Saisi par le Syndicat français de l’industrie cimentière et par la Fédération de l’industrie du béton, le Conseil constitutionnel a censuré l’obligation d’incorporation d’un minimum de bois dans les nouvelles constructions. Cette dernière avait été instaurée lors du Grenelle de l’environnement au titre de la lutte contre la pollution atmosphérique par la captation du CO2 dans ce matériau.

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Les Sages du Conseil constitutionnel ont donné raison à l’industrie cimentière et du béton. Saisis au mois de mars dernier par le Conseil d’Etat pour répondre à une question prioritaire de constitutionnalité posée par le Syndicat français de l’industrie cimentière (SFIC) et la Fédération de l’industrie du béton (FIB), ils devaient se prononcer sur la conformité aux droits et libertés du paragraphe V de l’article L. 224-1 du Code de l’Environnement. Ce dernier prévoyait que certaines constructions neuves devaient comporter une quantité minimale de matériaux en bois afin de répondre aux objectifs du Grenelle. Les membres du Conseil constitutionnel ont relevé que cette exigence technique n’était pas, en elle-même, susceptible d’avoir une incidence directe sur l’environnement. D’autre part, ils ont estimé que cette exigence limité la liberté d’entreprendre, « une atteinte qui n’était pas justifiée par un motif d’intérêt général en lien avec l’objectif poursuivi ».
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