Juin 14 2013

1er juillet 2013 : l’éclairage nocturne des bâtiments à usage professionnel sera limité

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Un nouvel arrêté réglementant le fonctionnement des dispositifs d’éclairage des bâtiments non résidentiels a été publié le 30 janvier 2003. Objectif du gouvernement : réduire l’empreinte de l’éclairage artificiel sur l’environnement nocturne.

Les éclairages artificiels nocturnes peuvent constituer une source de perturbations significatives pour les écosystèmes, en modifiant la communication entre espèces, les migrations, les cycles de reproduction ou encore le système proie-prédateur. Mais la lumière artificielle nocturne affecte également le sommeil, en perturbant l’alternance jour-nuit, l’Institut National du Sommeil et de la Vigilance (INSV), s’est saisi de cette question et proposera des actions courant 2013.

l’arrêté concerne à la fois l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur des bâtiments non résidentiels (vitrines de commerces, bureaux…) et l’éclairage des façades de ces mêmes bâtiments (à l’exclusion des installations destinées à assurer la protection des biens, sous réserve qu’elles soient asservies à des dispositifs de détection de mouvement ou d’intrusion).

Dispositions de l’arrêté régulant l’éclairage des bâtiments

A partir de son entrée en vigueur, le 1er juillet 2013 :

  • les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel devront être éteints une heure après la fin d’occupation des dits locaux ;
  • les éclairages des façades des bâtiments seront éteints au plus tard à 1 heure du matin ;
  • les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition seront éteints au plus tard à 1h du matin, ou une heure après la fin d’occupation des dits locaux si celle-ci intervient plus tardivement.
  • les vitrines de magasins de commerce ou d’exposition pourront être allumées à partir de 7 heures du matin ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt ;
    les éclairages des façades des bâtiments ne pourront être allumés avant le coucher du soleil.

Source : Ministère du Développement Durable

En ce qui concerne les façades et les vitrines, le texte prévoit la possibilité pour le préfet d’accorder des dérogations pour la veille des jours fériés chômés, la période des illuminations de Noël, lors d’événements exceptionnels à caractère local, ou dans des lieux présentant un intérêt touristique exceptionnel définis par l’article L. 3132-25 du code du travail.

Ces mesures, qui relèvent du bon sens, et qui sont attendues depuis des décennies seront enfin mises en application, sans aucun doute sous la pression de la crise économique plutôt que pour un réel intérêt au regard de la pollution lumineuse induite. Déjà, l’extinction de l’éclairage sur une partie de plus de plus large des voies rapides du réseau routier francilien avait été décidé avant tout pour faire des des économies sous couvert de lutte contre la photopollution.

Une économie insuffisante ?

Il n’empêche, c’est une bonne nouvelle qui va dans le sens de la sobriété énergétique. L’ADEME a estimé les économies d’énergie attendues à 2 TWh par an, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle d’environ 750 000 ménages. De plus, une telle disposition permettra d’éviter le rejet chaque année de 250 000 tonnes de CO2.

Cependant, les professionnels de l’éclairage regroupés dans le Syndicat de l’éclairage réfutent ce chiffrage de 2 TWh par an et avancent dans leur communiqué une économie de seulement 0,5 TWh, soit seulement 1,3 % des 37 TWh de consommation annuelle des bâtiments non résidentiels pour l’éclairage !

De plus, ils regrettent la faiblesse de l’arrêté qui ne prend pas en compte le gaspillage énergétique de l’éclairage de jour estimé par le Syndicat à 16 TWh au total, « bien au-delà des 2 TWh espérés ! Il faut donc avoir davantage d’ambition si l’on veut réduire significativement ces consommations d’énergie. »

Pour ce faire, le Syndicat de l’éclairage préconise l’installation d’« automatismes intelligents pour éclairer juste où il faut et quand il faut » sur 24 heures, mais aussi de lampes plus performantes comme les LED qui se démocratisent et montrent tout leur intérêt[1] par rapport aux lampes dites à économies d’énergie. Sur ce dernier point, Delphine Batho a annoncé dans Le magazine Usine Nouvelle du 11/01/2013, vouloir « promouvoir ces technologies« , notamment en « [rendant] éligible les technologies d’efficacité énergétique active aux dispositifs incitatifs qui seront inclus dans le projet de décret pour la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires« .

Dans tous les cas, le gouvernement prévoit déjà un bilan de ce nouvel arrêté en janvier 2014, six mois après son application.

Source:http://www.notre-planete.info/actualites/3632-reglementation_eclairage_batiments_professionnels

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