Pour le troisième trimestre 2013, les tarifs d’achat photovoltaïque sont en baisse de 3,5% pour les installations photovoltaïques intégrées au bâti et de 9,5% pour les installations correspondant à une intégration simplifiée au bâti.
Après une baisse des tarifs d’achat de 2,6% pour les installations photovoltaïques intégrées au bâti (IAB) et de 7,5% pour les installations correspondant à une intégration simplifiée au bâti (ISB) au deuxième trimestre 2013, la Commission de régulation de l’énergie a publié le 18 juillet une délibération sur les baisses des tarifs applicables sur la période de juillet à septembre 2013. La baisse est de 3,5% pour les IAB et de 9,5% pour les ISB. Pour rappel, un arrêté d’homologation doit encore confirmer les nouveaux tarifs d’achat découlant de ces baisses.
Début 2013, le système des tarifs d’achat a été simplifié. Le tarif d’achat pour les installations respectant les critères d’intégration au bâti d’une puissance comprise entre 9 et 36 kW a été supprimé. La distinction entre bâtiments de différents usages (résidentiel, enseignement, santé…) a elle aussi disparu, anticipant l’annulation, par le Conseil d’Etat, de cette distinction par principe d’égalité.
Source:
http://www.actu-environnement.com/ae/news/tarifs-achat-photovoltaique-3eme-trimestre-2013-19123.php4
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Quels-sont-les-tarifs-d-achats
