L’assemblée nationale a adopté mercredi sans modification la proposition de « contribution climat énergie » figurant à l’article 20 du Projet de Loi de finances pour 2014 qui a pour objectif de fixer un prix en fonction des émissions de CO2.
Pour la Fondation Nicolas Hulot (FNH), les députés ont manqué l’occasion d’améliorer le texte du gouvernement en y ajoutant des mesures de compensations. « Même si cela va dans le bon sens, rappelons que cette «contribution climat énergie» proposée par le gouvernement diffère largement de celle que porte la FNH depuis 2007 » a précisé la Fondation dans un communiqué.
Une « contribution climat énergie » qui porte mal son nom ?
La « Contribution Climat Energie » portée depuis 2007 par la FNH est en effet plus ambitieuse, et vise les 60 euros en 2020. Le projet de loi fixe actuellement l’assiette carbone à 7 euros la tonne, puis 14,5 euros en 2015 et 22,0 euros en 2016. La mesure doit rapporter dès 2014, 340 millions d’euros, avant d’atteindre 2,5 milliards en 2015 et enfin 4 milliards en 2016.
De plus elle ne laisserait de côté ni l’électricité ni certains secteurs diffus (transport routier, agriculture, pêche) aujourd’hui dispensés de contribuer à la protection du climat.
Le comité pour la fiscalité écologique avait pourtant demandé au gouvernement que « le traitement des secteurs ou professions les plus vulnérables (transports routiers de marchandises, agriculture, taxis, ..) ne donne pas lieu à de nouvelles exemptions mais fasse au cas par cas l’objet de mesures d’accompagnement ou de compensations forfaitaires privilégiant les baisses de charge et la compétitivité. »
La FNH proposait également un rattrapage progressif simultané de la fiscalité diesel dont l’OMS vient de rappeler une nouvelle fois le caractère cancérigène certain. Elle prévoyait déjà des mesures fortes de compensation pour les ménages (chèques énergie, fond travaux, prime à la conversion).
Concrètement, que va t-il se passer pour les ménages ?
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