Les tarifs d’achat applicables aux installations photovoltaïques du 1er octobre au 31 décembre 2013 respectent l’engagement du gouvernement de limiter la baisse de ces tarifs à 20% par an. Ces dispositifs vont encore une fois être soumis à révision.
C’est dans un contexte incertain, alors que le gouvernement a annoncé la remise à plat des dispositifs de soutien au photovoltaïque, qu’ont été publiés le 25 octobre les tarifs d’achat applicables au quatrième trimestre 2013.
L’arrêté du 4 mars 2011 prévoit une baisse trimestrielle de ces tarifs en fonction des demandes de raccordement déposées au cours du trimestre précédent. Mais, dans le cadre des mesures d’urgence pour la filière présentées début 2013, le gouvernement a prévu un plafonnement à 20% de la baisse annuelle des tarifs d’achat et l’augmentation des volumes cibles sur lesquels est basée la baisse trimestrielle.
Pour les installations photovoltaïques intégrées au bâti (IAB), ce plafonnement ne change rien : la baisse du tarif d’achat est fixée à 2%, en fonction des demandes de raccordement. Du 1er octobre au 31 décembre, le tarif d’achat applicable aux installations intégrées au bâti situées entre 0 et 9 kW sera donc de 29,10 c€/kWh.
En revanche, pour les installations correspondant à une intégration simplifiée au bâti (ISB), la baisse calculée par rapport à ces demandes aurait dû être de 4,5%. Mais celle-ci entraînait une baisse annuelle de 20,05%. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) propose donc une baisse du tarif de 4,4%, afin de rester conforme au plafonnement de la baisse annuelle.
Pour les installations d’une puissance inférieure ou égale à 36 kW, le tarif d’achat est fixé à 14,51 c€/kWh. Pour les installations comprises entre 36 et 100 kW, il est de 13,81 c€/kWh. Enfin, le tarif pour les autres installations, d’une puissance inférieure à 12 MW, passe à 7,55 c€/kWh.
Tous ces tarifs peuvent bénéficier d’une bonification de 5 à 10% si les composants du système photovoltaïque sont d’origine européenne. Mais, selon le cabinet d’études Tecsol, « de multiples rumeurs [font] état du gel à venir de ces bonifications ».
