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Avr 24 2017

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Le bonus vélo, vous connaissez ?

Depuis le 19 février 2017, une aide est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d’un établissement en France et à toute administration de l’Etat qui acquiert, au plus tard le 31 janvier 2018, un vélo à assistance électrique (cycle à pédalage assisté, au sens de l’article R. 311-1 du code de la route), neuf, qui n’utilise pas de batterie au plomb et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

Cette aide est exclusive de toute autre aide allouée par une collectivité publique ayant le même objet. Une personne physique ne peut en bénéficier qu’une fois.

Le montant de l’aide est fixé à 20% du coût d’acquisition, hors options, toutes taxes comprises, sans être supérieur à 200 €.

Un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route est un cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.

Tout comme le bonus écologique pour les voitures et camionnettes, le « bonus vélo » sera géré par l’Agence des services et de paiements (ASP). Ainsi, si le vélo acheté répond à la définition d’un cycle à pédalage assisté, la demande d’aide devra être effectuée via un formulaire mis en ligne par l’ASP. Après avoir été complété en ligne, le formulaire devra être imprimé, visé et transmis à l’ASP, accompagné des pièces justificatives exigées.

Plus d’infos sur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/bonus-malus-ecologique-prime-conversion-et-bonus-velo#e5

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