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Comment déclarer les travaux d’économies d’énergie réalisés en 2017 ?

Mis à jour le 27/04/2018 sur le site http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/dossier/credit-dimpot/comment-declarer-travaux-deconomies-denergie-realises-2017

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Lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus 2017, n’oubliez pas de préciser le montant des travaux d’efficacité énergétique réalisés dans votre logement.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale.

Les contribuables, qu’ils soient imposables ou pas, peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.

Déclaration de revenus 2017 : comment déclarer les travaux de rénovation ?

1. Vérifiez que les travaux sont bien éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique

Tout d’abord, vous devez vérifier que les travaux que vous avez effectués sont éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), en vous appuyant sur notre page détaillant toutes les exigences techniques.

Toutes ces informations techniques (correspondant aux travaux que vous avez réalisés) doivent être indiquées sur vos factures. Les travaux doivent avoir été facturés avant le 31 décembre 2017.

Exemple :

Pour un changement de fenêtres, il doit être indiqué sur votre facture deux informations techniques : Uw ≤ 1,3 W/m²K ET Sw ≥ 0,3 OU Uw ≤ 1,7 W/m²K ET Sw ≥ 0,36.
Si la facture précise la caractéristique Uw mais pas la caractéristique Sw, les fenêtres que vous avez faites installer ne seront pas éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique.

 

2. Vérifiez que l’entreprise ayant réalisé les travaux détient la mention RGE

L’entreprise qui a réalisé les travaux doit être titulaire de la mention RGE (reconnu garant de l’environnement) correspondant à la catégorie des travaux réalisés, à la date de réalisation des travaux.

Pour vérifier la qualification de l’entreprise, consultez notre fiche.

3. Remplissez le formulaire en ligne ou en version imprimée

Si tous ces critères sont respectés, il existe deux solutions pour déclarer les travaux réalisés :

  • Pour les personnes déclarant leurs revenus en ligne, après la page « renseignements personnels », sur la page « sélectionner ci-dessous les rubriques que vous voulez faire apparaître » de l’étape 3 « revenus et charges », sélectionner le paragraphe « charges » puis la ligne 4 : « Transition énergétique de l’habitat principale ».
  • Pour les personnes déclarant leurs revenus par le biais du formulaire papier, il est nécessaire de remplir un document supplémentaire (déclaration CERFA n° 2042 RICI) que vous pouvez soit retirer dans votre centre des impôts, soit télécharger sur ce lien.

Vous devez conserver soigneusement la facture de l’entreprise ayant fourni les matériaux ou équipements et réalisé les travaux. Vous devez être en mesure de la produire, sur demande de l’administration.
Plus d’information sur www.impots.gouv.fr

Que faire en cas de cumul de plusieurs aides financières ?

Si vous avez bénéficié de primes et de subventions (prime énergie, aide du Fonds Air Bois, aides des collectivités territoriales…) sur des travaux d’économies d’énergie, vous devez déduire ces aides du montant des travaux que vous allez indiquer dans votre déclaration fiscale. Seules les dépenses que vous supportez effectivement (reste à charge) ouvrent droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Certaines aides couvrent les dépenses de matériel uniquement. Il faut donc les déduire entièrement du montant TTC de vos dépenses pour le matériel. Vous ne déclarez dans le formulaire que le montant TTC restant. C’est le cas des primes énergie accordées dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie.

D’autres aides peuvent couvrir à la fois l’achat du matériel et les frais de pose. Il faut alors séparer le montant de l’aide attribuée à ce qui est éligible et à ce qui ne l’est pas. Cette séparation se fait au prorata des montants HT.

Prenons l’exemple de la prime du Fonds Air Bois accordée à la fois pour acheter un appareil de chauffage au bois et pour financer une partie de la pose.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) n’est accordé que sur les dépenses de matériel (hors cas spécifique où la main d’oeuvre est acceptée) ; il faut donc déduire seulement une partie de la prime en appliquant la formule ci-dessous :

Montant des dépenses à déclarer au CITE = Montant éligible* TTC – [prime x (montant éligible* HT / montant total de l’opération HT)]

* Pour l’installation d’un appareil de chauffage au bois, le montant éligible correspond au prix du poêle hors pose

Plus généralement, le Bulletin Officiel des impôts donne plusieurs exemples pour vous aider à comprendre comment déduire les primes et subventions du coût de vos travaux.

Source : ADEME

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Un nouveau « Chèque énergie » en remplacement des tarifs sociaux de l’énergie TPN et TSS

Plus d’information sur https://chequeenergie.gouv.fr

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Emission de radio Grille Ouverte « De briques et de plantes » sur les aides financières 2018 de la rénovation énergétique

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Les derniers guides et fiches pratiques « Clés pour agir » de l’ADEME sur l’habitat et l’énergie

 

   

Retrouvez toutes les fiches et guides à télécharger sur le site http://www.ademe.fr/ et en version papier auprès de votre Espace INFO>ÉNERGIE le plus proche (http://www.infoenergie-occitanie.org/).

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Tout un programme… nos animations en partenariat avec le Syndicat Mixte des Hautes Vallées Cévenoles

Découvrez le programme d’animations du Syndicat Mixte des Hautes Vallées Cévenoles sur le thème de la « Transition énergétique » pour ce premier trimestre 2018 !
Dans le cadre d’un partenariat grâce à leur labellisation TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte), l’Espace INFO>ÉNERGIE propose dans ce programme plusieurs animations.
Bonne lecture et venez nombreux !

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Infographie « Des gestes simples pour faire des économies d’énergie dans la maison »

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Quoi de neuf sur la transition énergétique pour 2018 ?

  • Énergie : Généralisation du chèque énergie pour aider les plus modestes

En 2018, le chèque énergie aidera 4 millions de ménages aux revenus modestes à payer leur facture d’énergie. D’un montant en moyenne de 150 euros par an, il permet aux familles en situation de précarité de payer leurs factures d’énergie, quel que soit leur moyen de chauffage.
En utilisant le simulateur en ligne sur le site dédié, tous les bénéficiaires peuvent calculer le montant exact de leur prime en fonction de leur situation.
Plus d’infos sur https://www.chequeenergie.gouv.fr/

  • Transition énergétique : Un crédit d’impôt pour financer la rénovation

Le CITE, dispositif d’aide à la rénovation bien connu des ménages et des entreprises, est prolongé en 2018. Le taux d’aide de 30 % du montant des travaux reste la règle générale. Des adaptations sur les travaux éligibles ont été décidées pour recentrer le CITE sur les actions de rénovation les plus efficaces en économie d’énergie (isolation des combles ou changement de chaudière).
Cependant, l’éligibilité des dépenses relatives au remplacement de fenêtres à simple vitrage est maintenue avec un taux de 15 % pendant les 6 premiers mois de 2018 et les travaux éligibles au CITE en 2017 continuent de bénéficier d’un taux de TVA réduit de 5,5 % tout au long de l’année 2018.
Nouveauté en 2018 : les audits énergétiques deviennent éligibles au crédit d’impôt afin de permettre aux ménages de disposer d’un état des lieux de leurs consommations et d’envisager sereinement la rénovation de leur logement. Les qualifications des professionnels auditeurs seront précisées par décret.

  • Mobilité : Lancement de la prime à la conversion pour accélérer la sortie du parc des véhicules essence et diesel les plus polluants

En 2018, tous les Français qui veulent changer un vieux véhicule polluant pour une voiture neuve ou d’occasion récente (Crit’air 1 ou 2) émettant moins de 130 gCO2/km recevront une aide pour lutter contre la pollution de l’air, à hauteur de 1000 €.
En 2018, cette prime est doublée pour les ménages non imposables puisqu’elle passe de 1 000 € à 2 000 €.
Plus d’infos sur : https://primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/

  • Certificats d’économie d’énergie – « coup de pouce » pour le changement des chaudières au fioul

En 2018, le « coup de pouce » certificats d’économie d’énergie est sensiblement réorienté et renforcé pour faire bénéficier d’une aide importante les ménages modestes et très modestes qui se débarrassent d’une vieille chaudière au fioul pour passer à une chaudière plus performante utilisant des énergies renouvelables.
Dans ce cas, la prime s’élève à :

  • 3 000 € pour les ménages en grande précarité, c’est-à-dire les ménages très modestes au sens de l’ANAH (environ un Français sur quatre) ;
  • 2 000 € pour les ménages en situation de précarité, à savoir les ménages modestes au sens de l’ANAH (environ un Français sur deux).
    La mise en œuvre de ces mesures est une application du plan climat, présenté en juillet 2017, et traduit la volonté du gouvernement d’accompagner les Français dans la transition énergétique. Ainsi le paquet solidarité climat vise à réduire la consommation des énergies fossiles.

Plus d’informations et Source : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/entree-en-vigueur-des-quatre-mesures-du-paquet-solidarite-climatique-au-1er-janvier-2018

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Meilleurs vœux 2018 !

L’Espace INFO>ÉNERGIE vous souhaite une bonne année 2018 et vous souhaitent de faire plein d’économies d’énergie !

 

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« Respirez-vous du radon dans votre logement ? »

L’Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie lance une campagne de mesure d’exposition au radon des logements du territoire concernés par un potentiel élevé, elle vient de démarrer pour cet hiver et sera certainement reconduite pour les 2 prochains hivers à venir. Le radon gaz radioactif d’origine naturelle, invisible et sans odeur provenant du sol, il est classé comme cancérigène pulmonaire par l’Organisation Mondial de la Sante (OMS).

Les Espaces INFO>ÉNERGIE de la région Occitanie sont les relais de ce projet et la porte d’entrée pour les particuliers qui souhaitent avoir des conseils sur la qualité de l’air intérieur. Ils sont aussi chargés de remettre les kits « dosimètres », appareils de mesure de dépistage du radon dans les logements concernés par ce risque d’exposition (dans la limite des stocks disponibles).

Plus d’informations à l’Espace INFO>ÉNERGIE Alès – nord Gard au 04 66 52 78 42 ou par courriel à l’adresse eie.ales@mne-rene30.org .

Cliquez sur  l’image pour voir la plaquette de présentation

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Le défi « Familles à Énergie Positive » c’est reparti sur la Communauté de Communes du Piémont Cévenol !

Plus d’informations et inscription sur le site http://gard.familles-a-energie-positive.fr/

Conseil pour bien démarrer avant même validation de votre inscription : Notez dès aujourd’hui vos relevés de compteurs sur un bout de papier  🙂

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