Aides financières 2014 pour la rénovation énergétique

aDe nombreuses aides financières sont actuellement disponibles pour réaliser des travaux de performance énergétique dans les logements. Toutes les aides financières nécessitent de respecter certains critères de performance énergétique. Ces critères doivent être indiqués avec précision sur vos devis et factures. Certaines aides sont cumulables entre elles (d’autres non) et peuvent dépendre de votre revenu fiscal de référence.

Vous trouverez sur la page ci-dessous des informations détaillées sur chaque aide. Un résumé est également disponible dans le guide ci-dessous :

Guide ADEME Aides financières 2014

La TVA à 5,5 % pour la rénovation énergétique

Depuis le 1er janvier 2014, le taux normal de la TVA est de 20%. Certains travaux, réalisés dans des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans, ouvrent droit à la TVA à taux réduit de 5,5%, notamment les travaux éligibles au crédit d’impôt développement durable dans sa version 2014. En savoir plus.

Le crédit d’impôt

Cette disposition fiscale permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale.

ALE – Résumé du dispositif de crédit d’impôt 2014.

La prime rénovation énergétique

Ce nouveau dispositif exceptionnel permet aux propriétaires occupants situés sous un plafond de ressources de bénéficier d’une prime exceptionnelle de 1350€ pour la réalisation de travaux de performances énergétiques.

Pour bénéficier de la prime, les travaux doivent relevés d’au moins deux actions de performances énergétiques. Pour retrouver ces actions et les niveaux de performances demandées, vous pouvez consulter le document relatif au crédit d’impôt, les catégories de travaux et les performances énergétiques étant les mêmes pour ces deux aides financières. Ces travaux doivent nécessairement être réalisés par un professionnel.

Pour réaliser une simulation et connaître votre éligibilité : http://www.renovation-info-service.gouv.fr/simulation/index.php
Pour faire une demande en ligne, après avoir vérifié votre éligibilité : https://asp.renovation-info-service.gouv.fr/fsreh/app.php

L’éco-prêt à taux zéro

Ce prêt à taux zéro permet de financer des travaux de rénovation énergétique suivant deux options possibles, soit un bouquet de travaux, soit une amélioration globale de la performance énergétique du bâtiment. Cumul avec le crédit d’impôt possible pour les foyers dont le revenu fiscal de référence n’excède pas, à l’année N-2, un seuil variable en fonction de la composition du foyer : 25 000 € pour une personne, 35 000 € pour un couple et 7 500 € supplémentaires par personne à charge.

Résumé de l’éco-prêt à taux zéro 2013.
L’essentiel pour bien concevoir le devis et la facture.
Précisions sur les travaux induits et exemples de dépenses finançables.
Informations sur le site du ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement.

Formulaires nécessaire à toute demande d’éco-prêt à taux zéro :

Type  » devis  » pour la réalisation d’un bouquet de travaux
Type  » factures  » pour la réalisation d’un bouquet de travaux
Type  » devis  » pour l’amélioration de la performance énergétique globale
Type  » factures  » pour l’amélioration de la performance énergétique globale

L’éco-prêt à taux zéro copropriété

Depuis janvier 2014, le syndicat des copropriétaires peut, de manière collective, souscrire à un éco-prêt collectif. Vous trouverez plus d’informations sur le lien suivant.

Pour en savoir plus sur les dispositifs d’aides financières, contactez nous.

 

Source:

ecocitoyen.fr

rt-batiment.fr

ale-montpellier.org

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