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Bâtiment biosourcé: condition d’attribution du label

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Label Bâtiment biosourcé

L’arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « bâtiment biosourcé », pris pour l’application du décret n°2012-518 du 19 avril 2012, est paru au journal officiel du 23 décembre 2012. Il est applicable depuis le 24 décembre 2012.

L’article 1 de cet arrêté porte sur des définitions diverses et notamment ce qu’est une matière biosourcée (matière issue de la biomasse végétale ou animale) ainsi que les familles de produits de construction biosourcés.

 

Rappel : définition des matériaux « biosourcés »
Les matériaux « biosourcés »  ou « biomatériaux » sont des matériaux d’origine végétale ou animale : il s’agit notamment du bois et de ses dérivés, du chanvre, de la paille, de la plume ou de la laine de mouton. Ils présentent deux atouts environnementaux principaux :

  • la matière dont ils sont issus est renouvelable,
  • ils peuvent contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et au stockage temporaire de carbone.

La création du label « bâtiment biosourcé » permet de mettre en lumière cette qualité environnementale et de valoriser les démarches volontaires des maîtres d’ouvrage intégrant une part significative de ces matériaux dans leur construction.

Le décret du 19 décembre 2012 vient préciser les modalités d’attribution de ce nouveau label.
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