Depuis le 19 février 2017, une aide est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d’un établissement en France et à toute administration de l’Etat qui acquiert, au plus tard le 31 janvier 2018, un vélo à assistance électrique (cycle à pédalage assisté, au sens de l’article R. 311-1 du code de la route), neuf, qui n’utilise pas de batterie au plomb et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.
Cette aide est exclusive de toute autre aide allouée par une collectivité publique ayant le même objet. Une personne physique ne peut en bénéficier qu’une fois.
Le montant de l’aide est fixé à 20% du coût d’acquisition, hors options, toutes taxes comprises, sans être supérieur à 200 €...
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