Juin 29 2016
« Maison à ossature bois et développement durable » et « Manifeste Négawatt » édition 2015
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Juin 10 2016
Venez poser toutes vos questions sur: http://www.cler.org/-les-cles-de-la-renov/ ils vous répondrons mercredi 15 juin à 18h !
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Juin 08 2016
N° 2016-14 / À jour au 7 juin 2016
Décret n°2016-711 du 30.5.16 : JO du 31.5.16
Pris en application de l’article 14 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables précise les conditions dans lesquelles les dispositions de l’article L. 111-10 du code de la construction et de l’habitation (CCH) s’appliquent.
En effet, sont rendus obligatoires les travaux d’isolation thermiques lors de rénovations importantes des bâtiments à usage d’habitation, de bureau, de commerce et d’enseignement et les hôtels. L’objectif est de permettre aux locaux existants d’augmenter leur niveau de performance énergétique afin de le rapprocher des bâtiments neufs.
Le présent décret dit de « travaux embarqués » concerne les maîtres d’ouvrage publics et privés, les architectes, les maîtres d’œuvre, les bureaux d’études, les particuliers et les entreprises.
Il modifie le Code de la construction et de l’habitation en ajoutant deux sous-sections après l’article R.131-28-6.
Plus d’informations, et source de cet article, rendez-vous sur le site de l’ANIL : https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2016/obligation-de-travaux-disolation-thermique-lors-de-travaux-importants-de-renovation/
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Juin 01 2016
Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi. En particulier, vous pourrez toujours être appelé dans les cas suivants :
Depuis le 1er juin 2016, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site www.bloctel.gouv.fr. Il recevra par e-mail une confirmation d’inscription sous 48 heures. Il convient que le consommateur vérifie que le message est bien arrivé dans sa boîte mail et si nécessaire, qu’il regarde dans les spams. En effet, l’inscription ne sera prise en compte que lorsque le consommateur aura cliqué sur le lien hypertexte qui sera présent dans ce courriel.
Le consommateur sera alors protégé contre la prospection téléphonique dans un délai maximum de 30 jours après la confirmation de son inscription qui lui sera envoyée par email. Il aura alors accès à son espace personnel en ligne qui lui permettra de gérer son compte.
Plus d’infos sur http://www.bloctel.gouv.fr/
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