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Comment déclarer les travaux d’économies d’énergie réalisés en 2017 ?

Mis à jour le 27/04/2018 sur le site http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/dossier/credit-dimpot/comment-declarer-travaux-deconomies-denergie-realises-2017

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Lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus 2017, n’oubliez pas de préciser le montant des travaux d’efficacité énergétique réalisés dans votre logement.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale.

Les contribuables, qu’ils soient imposables ou pas, peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.

Déclaration de revenus 2017 : comment déclarer les travaux de rénovation ?

1. Vérifiez que les travaux sont bien éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique

Tout d’abord, vous devez vérifier que les travaux que vous avez effectués sont éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), en vous appuyant sur notre page détaillant toutes les exigences techniques.

Toutes ces informations techniques (correspondant aux travaux que vous avez réalisés) doivent être indiquées sur vos factures. Les travaux doivent avoir été facturés avant le 31 décembre 2017.

Exemple :

Pour un changement de fenêtres, il doit être indiqué sur votre facture deux informations techniques : Uw ≤ 1,3 W/m²K ET Sw ≥ 0,3 OU Uw ≤ 1,7 W/m²K ET Sw ≥ 0,36.
Si la facture précise la caractéristique Uw mais pas la caractéristique Sw, les fenêtres que vous avez faites installer ne seront pas éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique.

 

2. Vérifiez que l’entreprise ayant réalisé les travaux détient la mention RGE

L’entreprise qui a réalisé les travaux doit être titulaire de la mention RGE (reconnu garant de l’environnement) correspondant à la catégorie des travaux réalisés, à la date de réalisation des travaux.

Pour vérifier la qualification de l’entreprise, consultez notre fiche.

3. Remplissez le formulaire en ligne ou en version imprimée

Si tous ces critères sont respectés, il existe deux solutions pour déclarer les travaux réalisés :

  • Pour les personnes déclarant leurs revenus en ligne, après la page « renseignements personnels », sur la page « sélectionner ci-dessous les rubriques que vous voulez faire apparaître » de l’étape 3 « revenus et charges », sélectionner le paragraphe « charges » puis la ligne 4 : « Transition énergétique de l’habitat principale ».
  • Pour les personnes déclarant leurs revenus par le biais du formulaire papier, il est nécessaire de remplir un document supplémentaire (déclaration CERFA n° 2042 RICI) que vous pouvez soit retirer dans votre centre des impôts, soit télécharger sur ce lien.

Vous devez conserver soigneusement la facture de l’entreprise ayant fourni les matériaux ou équipements et réalisé les travaux. Vous devez être en mesure de la produire, sur demande de l’administration.
Plus d’information sur www.impots.gouv.fr

Que faire en cas de cumul de plusieurs aides financières ?

Si vous avez bénéficié de primes et de subventions (prime énergie, aide du Fonds Air Bois, aides des collectivités territoriales…) sur des travaux d’économies d’énergie, vous devez déduire ces aides du montant des travaux que vous allez indiquer dans votre déclaration fiscale. Seules les dépenses que vous supportez effectivement (reste à charge) ouvrent droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Certaines aides couvrent les dépenses de matériel uniquement. Il faut donc les déduire entièrement du montant TTC de vos dépenses pour le matériel. Vous ne déclarez dans le formulaire que le montant TTC restant. C’est le cas des primes énergie accordées dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie.

D’autres aides peuvent couvrir à la fois l’achat du matériel et les frais de pose. Il faut alors séparer le montant de l’aide attribuée à ce qui est éligible et à ce qui ne l’est pas. Cette séparation se fait au prorata des montants HT.

Prenons l’exemple de la prime du Fonds Air Bois accordée à la fois pour acheter un appareil de chauffage au bois et pour financer une partie de la pose.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) n’est accordé que sur les dépenses de matériel (hors cas spécifique où la main d’oeuvre est acceptée) ; il faut donc déduire seulement une partie de la prime en appliquant la formule ci-dessous :

Montant des dépenses à déclarer au CITE = Montant éligible* TTC – [prime x (montant éligible* HT / montant total de l’opération HT)]

* Pour l’installation d’un appareil de chauffage au bois, le montant éligible correspond au prix du poêle hors pose

Plus généralement, le Bulletin Officiel des impôts donne plusieurs exemples pour vous aider à comprendre comment déduire les primes et subventions du coût de vos travaux.

Source : ADEME

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Les derniers guides et fiches pratiques « Clés pour agir » de l’ADEME sur l’habitat et l’énergie

 

   

Retrouvez toutes les fiches et guides à télécharger sur le site http://www.ademe.fr/ et en version papier auprès de votre Espace INFO>ÉNERGIE le plus proche (http://www.infoenergie-occitanie.org/).

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Infographie « Des gestes simples pour faire des économies d’énergie dans la maison »

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Simul’Aid€s : Simulez les aides auxquelles vous pourriez prétendre pour vos travaux d’économies d’énergie

Pour accéder à la simulation, cliquez sur l’image pour accéder au site ou sur le lien ci-dessous : http://www.infoenergie-lr.org/aides-financieres-simulaides/

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Nouveaux guides et fiches pratiques « Clés pour agir » de l’ADEME

Cliquez sur les images pour les télécharger ! A consommer sans modération !!! 🙂


 

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Ménage de printemps : découvrez les conseils de l’ADEME pour une maison plus saine

© ADEME/ATELIERS DES GIBOULEES

À l’approche des beaux jours, l’ADEME vous donne les gestes à adopter pour nettoyer votre logement tout en respectant la planète. Voici quelques exemples :

  • donnez une seconde vie aux objets dont vous ne vous servez plus en privilégiant le don ou la vente des objets dont vous n’avez plus besoin. Pour ceux qui sont défectueux, optez pour la réparation plutôt que de les jeter via des artisans réparateurs près de chez vous ou en les apportant dans une recyclerie. Enfin, si vous devez jeter quelque chose à la poubelle, consultez notre outil « Que faire de mes déchets ? ».
  • utilisez des produits d’entretien respectueux de l’environnement en privilégiant ceux arborant l’Écolabel européen. Préférez-les solides (sous forme de poudre) pour limiter les emballages, et respectez les doses d’utilisation. Enfin, optez si possible pour les écorecharges, plus économiques. En cas de doute, consultez notre guide « Les produits et déchets dangereux ».
  • adoptez les bons gestes pour assainir l’air de votre domicile en aérant votre logement 5 à 10 minutes tous les jours, chauffage éteint. Pensez aussi à entretenir votre système de ventilation en veillant à ne pas boucher les grilles d’aération. Enfin, évitez de fumer à l’intérieur et d’utiliser des produits odorants tels que l’encens ou les bougies parfumées. Retrouvez tous les bons gestes dans notre guide « Un air sain chez soi ».

Encore plus de conseils l’article « Le grand ménage de printemps se met au vert » sur la Newsroom de l’ADEME

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Nouveaux documents ADEME

Guide « Choisir son éclairage » pour vous aider dans le choix des différents types d’ampoules.

Fiche « Comment faire durer ses objets ? »

Cliquez sur les images pour les afficher et les télécharger.

 

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Nouvelle fiche ADEME « Ravalement, rénovation de toiture, aménagement de pièces – Quand devez-vous isoler ? »

 

Lors de travaux de rénovation des bâtiments (ravalement de façade, rénovation de toiture, aménagement de pièces pour les rendre habitables), il peut être obligatoire depuis le 1er janvier 2017 de coupler les travaux prévus avec des travaux d’isolation thermique.
Cette fiche détaille les conditions de cette obligation et ses exceptions, en application du décret n° 2016-711 du 30 mai 2016.

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« Des gestes simples pour de vraies économies » du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer

A l’heure de l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris, Ségolène Royal lance avec l’ADEME, une campagne d’information sur les bons gestes pour économiser l’électricité. Elle a pour objectif de sensibiliser les français aux pratiques qui permettent de réduire leur consommation d’électricité au quotidien particulièrement en période de froid.

Les bons gestes à la maison pour économiser l’électricité

16270-vignettes-campagne-eco-geste-enregie_fb-1 Si ce n’est pas déjà fait, je remplace mes vieilles ampoules par des éclairages très performants (lampes à LED de classe A+ ou A++ ou basse consommation) et j’éteins la lumière dans les pièces inutilisées.
 

Lorsque j’achète un appareil électroménager ou un téléviseur, je choisis celui qui est le mieux classé selon l’étiquette énergie. Le comparateur d’achat Top Ten me permet de trouver rapidement les produits les plus économes en énergie.

Je dégivre régulièrement mon réfrigérateur et mon congélateur. La consommation d’un réfrigérateur peut augmenter de 30 % à partir de quelques millimètres de givre. J’enlève la poussière de la grille à l’arrière de mon réfrigérateur et de mon congélateur. Je n’y mets pas des plats encore chauds et je ne laisse pas les portes ouvertes trop longtemps.
Si je ne l’utilise plus, j’éteins mon ordinateur plutôt que de le laisser en veille.
Je remplis bien mon lave-linge, lave-vaisselle et sèche-linge pour ne pas faire fonctionner trop souvent mes appareils en demi-charge. J’utilise le programme Eco car même s’il est plus long, il consomme moins d’électricité que le programme rapide.
J’installe des systèmes d’économies sur les robinets pour économiser l’eau chaude.
Pour laver mon linge, je privilégie les températures basses. Un lavage à 90°C consomme trois fois plus qu’un cycle à 30°C et un lavage à froid consomme deux fois moins qu’un lavage à 40 °C.
J’utilise une multiprise à interrupteur pour éteindre les veilles inutiles.
J’adapte la température des pièces. Lorsque je les occupe, je préfère 19°C dans les pièces de vie comme le séjour, et 17°C suffisent dans les pièces non occupées, comme une chambre en journée. Je baisse le chauffage si mon logement n’est pas occupé en journée. Si je m’absente quelques jours, je pense à mettre mon système de chauffage au minimum. Des appareils de régulation et de programmation du chauffage électrique peuvent m’aider en ce sens.
Je cuisine en couvrant poêles et casseroles pour réduire les pertes de chaleur. C’est 30% d’économie !
Je décale avant 17h ou après 20h la mise en route de mes appareils (lave-linge, lave-vaisselle, aspirateur, fer à repasser).
J’évite les consommations inutiles. À la maison comme au bureau, je débranche tous les chargeurs dès que l’appareil est chargé.
Je limite l’envoi de pièces jointes dans mes courriers électroniques et vide régulièrement ma messagerie.
J’utilise un chauffage au bois performant, pour remplacer ou compléter mes radiateurs électriques. Pour m’équiper d’un insert ou d’un poêle à bûches, plaquettes ou granulés, je vérifie qu’il porte la marque Flamme verte 5, 6 ou 7 étoiles : son utilisation sera plus performante, plus économique et meilleure pour l’environnement.

Pour aller plus loin et réaliser de fortes économies, je réalise des travaux d’isolation de mon logement. Le site internet www.renovation-info-service…. me donne les conseils pour mes travaux d’économies d’énergie et les aides dont je peux bénéficier (http://renovation-info-service.gouv…).

L’importance du chauffage électrique en France, qui équipe environ un tiers des ménages, rend notre système électrique particulièrement sensible aux variations des températures extérieures. Ainsi en hiver le chauffage électrique peut représenter jusqu’à 40 % de la consommation électrique en début de soirée lors d’une vague de froid. Par ailleurs, la consommation électrique varie beaucoup selon les heures de la journée et connaît un pic entre 17h et 20h.

Tout le monde peut adopter des gestes simples dès aujourd’hui pour économiser l’électricité, et ainsi réduire sa facture. Les expérimentations menées dans certaines régions (projet ECOWATT en Bretagne et en Provence-Alpes-Côte d’Azur, ainsi que différents projets soutenus par l’ADEME dans le cadre du programme des Investissements d’Avenir) ont prouvé que la mobilisation du plus grand nombre permettrait facilement d’économiser le fonctionnement d’un, voire deux réacteurs nucléaires.

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Nouvelle fiche Ademe « Nos logements en 2050 : quelles évolutions pour notre habitat ? »

fiche-ademe-logements-2050-evolution-habitat-sept-2016

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