Revalorisation des CEE liés à un changement de système de chauffage
Suite à la publication d’un arrêté au Journal Officiel le 28 octobre dernier, les modalités d’attribution des CEE pour un remplacement d’un système de chauffage vers une pompe à chaleur ou des énergies renouvelables ont été modifiées sur plusieurs dispositifs (arrêté accessible via le lien suivant :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046496980)
Pour tous les devis signés après le 29 octobre 2022, des niveaux minimaux d’incitations financières spécifiques et temporaires, supérieurs à ceux actuels et sous forme de forfait, sont prévus pour le remplacement d’une chaudière au fioul par une pompe à chaleur, une pompe à chaleur hybride, un système solaire combiné, une chaudière biomasse individuelle ou un raccordement d’une maison individuelle à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
Ces niveaux minimaux d’incitations financières sont les suivants :
Ces niveaux minimaux d’incitations financières sont applicables aux opérations engagées (date de signature du devis) jusqu’au 30 juin 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023.
Quel que soit le Coup de pouce (« Chauffage », « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif »), la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée. Cette suppression est applicable dès le 29 octobre 2022 (date de signature du devis).
Par ailleurs, le décret actant l’augmentation de l’obligation des certificats d’économie d’énergie pour la 5ème période a lui aussi été publié au Journal Officiel du 28 octobre.
Lancement des premières offres de prêt à taux zéro couplé à Ma Prime Rénov’
Annoncées lors de la publication d’un décret le 30 mars 2022, les premières offres de couplage d’un prêt à taux zéro à la délivrance de MaPrimeRénov’ commencent à être proposées au sein des banques partenaires du dispositif. Le Crédit Mutuel et le groupe BPCE ont notamment lancé récemment leurs offres dédiées, bientôt suivies par la Banque Postale et les autres réseaux bancaires. Une fois l’accord de l’Anah obtenu pour l’obtention de MaPrimeRénov’, la banque sera automatiquement informée de cet accord, facilitant l’instruction du dossier. Ce dispositif, plafonné à hauteur de 30 000€, a pour objectif de faciliter le financement du reste à charge et ainsi rendre plus simple le montage financier de dossiers de travaux.
