Tag: éolien

Petit éolien, droits et obligations

Un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation juge que l’acheteur d’une éolienne domestique est en droit d’attendre de celle-ci de la rentabilité. Dans le cas contraire, il est en droit d’exiger du fournisseur un remboursement. Explications.
Lorsqu’un particulier fait installer une éolienne reliée à son domicile, c’est généralement pour réduire sa consommation d’énergie. C’est en tout cas le point de vue de la Cour de cassation. Cette dernière estime donc que l’acheteur d’une éolienne domestique est en droit d’attendre que celle-ci réduise sa facture d’électricité. « Ce but est évident », estiment les juges, et le fournisseur de l’installation ne peut donc pas se retrancher derrière le fait qu’il n’aurait rien promis dans le contrat de vente. Ainsi, même si le fournisseur d’éolienne ne prend pas d’engagement chiffré sur sa rentabilité, il est incontestable pour les magistrats que le client attend une réduction de ses factures d’électricité, surtout si ce point est vanté par la publicité de l’installateur. Aussi, le fournisseur doit-il livrer une installation efficace. Et si l’éolienne ne réduit pas, ou réduit très peu, le coût de la consommation d’électricité, il manque à ses obligations, déclare la Cour de cassation.
Le président de l’Association Française des Professionnels du Petit Eolien, Sébastien Weibel, nous rappelle qu’avant d’installer une éolienne, et savoir si elle sera rentable, une étude de vent est normalement faite. Pour cela, un mât, installé pendant un an, mesure les relevés de vent (force, sens, etc..). Or, cette étude n’est obligatoire que pour les machines supérieures à 12 mètres de hauteur. Autre aspect pouvant rebuter acheteur et fournisseur, ces études ont un coût.  » Et le rapport entre le coût de l’étude et celui de la machine n’est pas pertinent pour les petites installations », note l’association. Sans compter que, « sans cadre règlementaire établi, n’importe qui peut installer n’importe quoi », constate-t-elle.

Suite et source de l’article Batiactu sur http://www.batiactu.com/edito/petit-eolien-quels-droits-quelles-obligations-44616.php?MD5email=f15724985d9d72454d01b0c3040ee7b4&utm_source=news_actu&utm_medium=edito

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De nouveaux Avis Techniques de l’Ademe…

LOGOADEMELa prise en compte des enjeux environnementaux se généralise, imposée notamment par le défi climatique et l’augmentation de la demande en matières premières et en énergie.

L’ambition de l’ADEME est d’être l’outil de l’Etat ainsi que l’interlocuteur naturel et le partenaire de référence du grand public, des entreprises et des collectivités territoriales pour réussir cette évolution majeure de la société.

Dans ce contexte, l’ADEME assure un rôle de conseil pour orienter les choix des acteurs socio-économiques.

Au titre de cette mission d’expertise, l’ADEME élabore des avis qui ont pour objectif de présenter le positionnement de l’Agence sur un ensemble de sujets déterminants.

En ce mois de Novembre 2013, l’Ademe a publié 2 avis techniques:
– Avis de l’ADEME sur l’éolien
– Avis de l’ADEME sur le bois énergie et la qualité de l’air

Éoliennes

 

Chauffage

 

Vous pouvez les télécharger sur http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=23212 dans la rubrique « Énergies et Matières Renouvelables »

Bonne lecture!

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Journée mondiale de l’éolien

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La journée mondiale de l’éolien qui se déroulera le 15 juin 2013 a pour objectif cette année de promouvoir le potentiel et l’efficacité du vent en tant que source d’énergie.

A l’initiative de l’EWEA ( European Wind Energy Association) et du GWEC (Global Wind Energy Council), de nombreux évènements seront organisés lors de cette 7ème édition, dans le monde.

Il a été recensé des parcs éoliens dans plus de 75 pays du monde. En France, le déploiement de l’éolien en dix ans aura permis de créer 11.000 emplois, tandis qu’en 2012, la production a atteint 14,9 TWh, soit l’équivalent de 3% de la consommation électrique française.

Pour France Energie Eolienne (FEE) qui relaie cet événement, en organisant un concours national de dessin, cette journée sera aussi l’occasion de répondre aux questions des citoyens, et de leur expliquer les raisons pour lesquelles l’énergie éolienne est une solution durable et renouvelable.

Concernant plus précisément le concours, celui ci vise à sensibiliser le jeune public à cette énergie renouvelable à travers des activités ludiques. Destiné aux classes de CM1 et CM2, le thème du concours de dessin 2013 retenu est « mon éolienne est la plus originale ».
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Loi Brottes : le secteur éolien soulagé

La proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 11 mars, simplifie le cadre réglementaire éolien, à la satisfaction de la profession.

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Le seuil de cinq mâts n’est plus une condition à la construction d’un parc éolien.

La proposition de loi Brottes, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes, a été adoptée en lecture définitive le 11 mars par l’Assemblée nationale. Ce texte, qui aura connu un parcours parlementaire difficile, prévoit notamment un allègement du cadre réglementaire relatif à l’éolien et des dérogations à la loi littoral et au code de l’urbanisme afin de faciliter l’implantation et le raccordement d’énergies marines renouvelables.

Suppression des ZDE et du seuil des cinq mâts

Le texte adopté par les députés supprime les zones de développement de l’éolien (ZDE) qui faisaient désormais doublon avec les schémas régionaux éoliens (SRE), inscrits en annexe des schémas régionaux climat air énergie (SRCAE). Le SRE devient donc le schéma de référence pour l’instruction des dossiers éoliens.
Le seuil de cinq mâts pour la construction d’un parc éolien disparaît également. Pour FEE, ces simplifications administratives mettent un terme à « dix années d’empilement réglementaire » et devraient relancer les projets, notamment dans l’ouest de la France.

« Ces dispositions (…) vont, dans l’immédiat, libérer bon nombre de projets, en particulier dans les régions du Grand Ouest : dans les régions Pays de la Loire, Bretagne, Basse-Normandie, plus de 50% des projets en cours de développement en 2010 avaient dû être stoppés à la suite de l’adoption, dans la loi Grenelle 2, de la règle des 5 mâts, indique le SER. Ces mesures de simplification vont, notamment, faciliter le développement d’installations de dimensions modestes, adaptées à la topographie et aux paysages de nombreuses régions rurales, en métropole et outre-mer ».

Le député Bertrand Pancher (UDI, Meuse), qui a voté contre le texte, dénonce au contraire la suppression des ZDE qui « met fin à des mécanismes de régulation permettant un développement concerté de ces zones. Ceci induira inévitablement un mitage de l’implantation et donc un rejet pur et simple de l’éolien ».

Source: http://www.actu-environnement.com/ae/news/eolien-raccordements-offshore-loi-systeme-energetique-sobre-18028.php4

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Éolienne en pignon

CONTEXTE
Les médias rapportent des cas de plus en plus nombreux de dysfonctionnements affectant des petites éoliennes installées dans les zones bâties: banlieues, lotissements, plus rarement villes. Dans la quasi totalité des cas, il s’agit d’aérogénérateurs installés sur le bâti lui-même: des «éoliennes de pignon».

Les dysfonctionnements sont de trois ordres :

  • la production électrique de ces installations est généralement très inférieure aux chiffres annoncés durant la phase de montage du projet,
  • des dommages peuvent survenir sur les pignons ou toits auxquels ont été fixés les mâts supports,
  • le fonctionnement des petites éoliennes peut créer des nuisances sonores dans l’habitation ainsi que des problèmes de voisinage eu égard à la proximité.

Ceci est la conséquence de ce que la quasi totalité des installations de petites éoliennes en zones bâties n’ont
pas pris en compte la réalité physique du domaine éolien dans ce type d’environnement :

  • faibles vitesses de vent,
  • fortes turbulences

L’AFPPE (Association Française des Professionnels du Petit Éolien), dont la charte stipule que ses membres ont vocation à « Déconseiller les installations sur les sites

improductifs trop turbulents, en pignon ou en toiture », se doit aujourd’hui d’informer sur le sujet, afin de favoriser en France le développement d’un petit éolien de qualité.

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ANALYSE GÉNÉRALE
Pourquoi le particulier s’oriente-t-il vers l’installation d’une « éolienne de pignon »?

  • Pour des contraintes d’espace horizontal disponible (urbain et péri urbain).
  • Pour respecter la réglementation (distance minimale entre une construction et la limite de parcelle devant être supérieure ou égale à 3m).
  • Pour des raisons de prix, ces machines étant souvent vendues en « kit » à des tarifs à première vue alléchants (utilisant le crédit d’impôt et les offres de prêt intégrées comme arguments commerciaux).
  • En raison de promesses trop optimistes concernant la rentabilité du projet.

Pourquoi une « éolienne de pignon » n’est-elle que rarement efficace ?

  • Pour bien produire sans que la mécanique ne souffre, une éolienne doit trouver un vent puissant et régulier. Ce vent n’est disponible que dans des zones dégagées, loin du sol et de tout obstacle.
  • Or, en appui sur un pignon, ces conditions ne sont pas remplies : la même machine montée sur un mât à une vingtaine de mètres produira bien plus d’électricité.
  • Le milieu urbain ou périurbain n’est également pas adapté : les vents y sont souvent turbulents amenant l’éolienne à faire la girouette, d’où une production d’énergie réduite.
  • Les productions annoncées par les installateurs sont fréquemment fantaisistes. L’éolien ne fait pas de miracle : pour produire beaucoup, il faut une hélice de grande surface balayée par un vent fort et régulier.
  • Une petite éolienne discrète générera une production discrète
  • Attention : une éolienne qui tourne ne produit pas obligatoirement.

Pourquoi la fixation d’une éolienne au bâti est-elle fortement déconseillée ?

Sous l’effet du vent, l’éolienne subit des contraintes transmises à son armature puis au mur support. Ces contraintes doivent se concevoir sur une durée de vie prévisionnelle de 20 ans. Tant les efforts mécaniques réguliers que les vibrations rendent ce type d’installation dangereux pour une habitation. Viennent s’ajouter les nuisances sonores (cf. ci-dessous).
Enfin, la mise en œuvre des opérations de maintenance est facilitée si la machine est installée sur un mât basculant fixé au sol.

Pour lire la suite: http://www.afppe.org/index.php/petit-eolien/eoliennes-de-pignon-attention

Plus d’infos sur l’éolien: http://ecocitoyens.ademe.fr/sites/default/files/guide_ademe_energie_eolienne.pdf

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Nouveau record de production éolienne en France

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Le parc éolien français a atteint jeudi 27 décembre 2012 une puissance de production de 5 982 MW, couvrant jusqu’à 10 % de la consommation électrique française.

Avec une production d’électricité instantanée atteignant celle de 6 réacteurs nucléaires, l’énergie éolienne a couvert, jeudi 27 décembre, en moyenne 8,5% de notre consommation, évitant le recours à des centrales thermiques fossiles polluantes.

 

Ce record a lieu au cours d’un mois de décembre durant lequel le parc éolien a joué un rôle particulièrement important : il a couvert 4 % de nos besoins en électricité. Sur l’ensemble de l’année 2012, ce taux a été d’environ 3 %, ce qui représente la consommation domestique de près de 6 millions de personnes (chauffage électrique compris).

La production éolienne de ces dernières semaines illustre, une nouvelle fois, la caractéristique du parc éolien français : chaque année, la production éolienne est plus élevée durant les mois les plus froids, au moment où la consommation électrique grimpe.

Le dispositif IPES (pour l’Insertion de la Production Eolienne et photovoltaïque sur le Système) mis en place par RTE permet de prévoir chaque jour et de manière satisfaisante la production éolienne sur le territoire et d’y adapter les besoins restants. Lorsque la production éolienne est faible, elle peut utilement être compensée par une production hydraulique dont les stocks ont été économisés les jours de production éolienne plus élevée.

Ainsi, le parc éolien participe pleinement à l’équilibre offre demande. C’est ce que rappelle RTE dans le Bilan Prévisionnel, en précisant « qu’en France, 25 000 MW d’éoliennes ou 5 000 MW d’équipements thermiques apparaissent équivalents en termes d’ajustement du parc de production ».

Rappelons les engagements à horizon 2020 du Grenelle de l’Environnement qui fixe à 25 000 MW éoliens , dont 6 000 MW en mer, un objectif encore loin d’être atteint.

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Mise en service du plus puissant parc éolien de Bretagne

La région Bretagne vient d’inaugurer son plus puissant parc éolien dans le Morbihan : 11 éoliennes de dernière génération vont fournir, chaque année, de l’électricité à près de 38 000 personnes. Une énergie renouvelable et décentralisée qui participera à la sécurisation du réseau électrique de l’ouest de la France.

Le parc éolien des Landes de Couesmé est situé à cheval sur trois communes du Morbihan : La Gacilly, Les Fougerets et Saint-Martin-sur-Oust. Installé sur des exploitations agricoles qui n’ont pas perdu leur office, il domine la campagne morbihannaise à près de 100m d’altitude.
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« Un vent d’air frais pour l’éolien! »


« Un vent d’air frais pour l’éolien. » C’est ainsi que le député écologiste Denis Baupin a salué, vendredi 5 octobre, le vote à l’Assemblée nationale de la proposition de loi socialiste sur l’énergie, qui assouplit la réglementation de l’éolien.
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Widget « la météo des énergies renouvelables »

Vous avez sans doute remarqué un cadre dans la colonne de gauche de notre blog, ce qu’on appelle un widget (application), qui indique la météo des énergies renouvelables!

Cette application a été créée par l’Association Hespul, spécialisée dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique.

Mais quelle est sa fonction?
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