13 mars 2013 archives

Loi Brottes : le secteur éolien soulagé

La proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 11 mars, simplifie le cadre réglementaire éolien, à la satisfaction de la profession.

éolien

Le seuil de cinq mâts n’est plus une condition à la construction d’un parc éolien.

La proposition de loi Brottes, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes, a été adoptée en lecture définitive le 11 mars par l’Assemblée nationale. Ce texte, qui aura connu un parcours parlementaire difficile, prévoit notamment un allègement du cadre réglementaire relatif à l’éolien et des dérogations à la loi littoral et au code de l’urbanisme afin de faciliter l’implantation et le raccordement d’énergies marines renouvelables.

Suppression des ZDE et du seuil des cinq mâts

Le texte adopté par les députés supprime les zones de développement de l’éolien (ZDE) qui faisaient désormais doublon avec les schémas régionaux éoliens (SRE), inscrits en annexe des schémas régionaux climat air énergie (SRCAE). Le SRE devient donc le schéma de référence pour l’instruction des dossiers éoliens.
Le seuil de cinq mâts pour la construction d’un parc éolien disparaît également. Pour FEE, ces simplifications administratives mettent un terme à « dix années d’empilement réglementaire » et devraient relancer les projets, notamment dans l’ouest de la France.

« Ces dispositions (…) vont, dans l’immédiat, libérer bon nombre de projets, en particulier dans les régions du Grand Ouest : dans les régions Pays de la Loire, Bretagne, Basse-Normandie, plus de 50% des projets en cours de développement en 2010 avaient dû être stoppés à la suite de l’adoption, dans la loi Grenelle 2, de la règle des 5 mâts, indique le SER. Ces mesures de simplification vont, notamment, faciliter le développement d’installations de dimensions modestes, adaptées à la topographie et aux paysages de nombreuses régions rurales, en métropole et outre-mer ».

Le député Bertrand Pancher (UDI, Meuse), qui a voté contre le texte, dénonce au contraire la suppression des ZDE qui « met fin à des mécanismes de régulation permettant un développement concerté de ces zones. Ceci induira inévitablement un mitage de l’implantation et donc un rejet pur et simple de l’éolien ».

Source: http://www.actu-environnement.com/ae/news/eolien-raccordements-offshore-loi-systeme-energetique-sobre-18028.php4

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