4 juillet 2013 archives

L’investissement citoyen au secours des énergies renouvelables

Alors que les financements publics disponibles pour le développement des énergies renouvelables font souvent défaut en période de restriction budgétaire, plusieurs projets locaux ont bénéficié de l’investissement de citoyens. Investissements en temps et surtout en argent.

Dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, les citoyens ont été mobilisés afin de savoir quelles étaient leurs attentes en matière de transition énergétique. Si pour certains ce fût l’occasion de s’investir dans la réflexion, d’autres ont choisi l’action en investissant parfois plusieurs milliers d’euros dans un projet d’énergie renouvelable près de chez eux, une façon d’épargner « utile ».

 
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Les isolants à base de ouate de cellulose contenant des sels d’ammonium désormais interdits

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Un arrêté interministériel, paru aujourd’hui au Journal officiel, interdit immédiatement la mise sur le marché, l’importation, la détention en vue de la vente ou de la distribution, la vente ou la distribution, ainsi que la fabrication des isolants à base de ouate de cellulose adjuvantés de sels d’ammonium.

Le texte impose également le retrait et le rappel des produits déjà sur le marché. Les frais afférents à cette interdiction et au retrait sont à la charge du responsable de la première mise sur le marché des produits.

Cet arrêté est pris en application de l’article L. 521-6 du code de l’environnement qui prévoit la possibilité d’interdire ou d’ordonner le retrait de substances qui présentent « des dangers graves ou des risques non valablement maîtrisés pour les travailleurs, la santé humaine ou l’environnement« .

De nombreux producteurs de ouate de cellulose ont mis au point en 2012 des formulations avec sels d’ammonium. Ils réagissaient ainsi à l’interdiction du sel de bore en tant qu’agent antifongique par la directive « biocides » et à la décision de la Commission chargée de formuler des avis techniques (CCFAT) de ne plus délivrer d’avis techniques pour les produits à base de ouate de cellulose contenant cette substance. Une décision en fait reportée à plusieurs reprises et qui devait prendre effet au 30 juin 2013.
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