Mis à jour le 27/04/2018 sur le site http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/dossier/credit-dimpot/comment-declarer-travaux-deconomies-denergie-realises-2017
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Lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus 2017, n’oubliez pas de préciser le montant des travaux d’efficacité énergétique réalisés dans votre logement.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale.
Les contribuables, qu’ils soient imposables ou pas, peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.
Déclaration de revenus 2017 : comment déclarer les travaux de rénovation ?
1. Vérifiez que les travaux sont bien éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique
Tout d’abord, vous devez vérifier que les travaux que vous avez effectués sont éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), en vous appuyant sur notre page détaillant toutes les exigences techniques.
Toutes ces informations techniques (correspondant aux travaux que vous avez réalisés) doivent être indiquées sur vos factures. Les travaux doivent avoir été facturés avant le 31 décembre 2017.
Exemple :
Pour un changement de fenêtres, il doit être indiqué sur votre facture deux informations techniques : Uw ≤ 1,3 W/m²K ET Sw ≥ 0,3 OU Uw ≤ 1,7 W/m²K ET Sw ≥ 0,36.
Si la facture précise la caractéristique Uw mais pas la caractéristique Sw, les fenêtres que vous avez faites installer ne seront pas éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique.
2. Vérifiez que l’entreprise ayant réalisé les travaux détient la mention RGE
L’entreprise qui a réalisé les travaux doit être titulaire de la mention RGE (reconnu garant de l’environnement) correspondant à la catégorie des travaux réalisés, à la date de réalisation des travaux.
Pour vérifier la qualification de l’entreprise, consultez notre fiche.
3. Remplissez le formulaire en ligne ou en version imprimée
Si tous ces critères sont respectés, il existe deux solutions pour déclarer les travaux réalisés :
- Pour les personnes déclarant leurs revenus en ligne, après la page « renseignements personnels », sur la page « sélectionner ci-dessous les rubriques que vous voulez faire apparaître » de l’étape 3 « revenus et charges », sélectionner le paragraphe « charges » puis la ligne 4 : « Transition énergétique de l’habitat principale ».
- Pour les personnes déclarant leurs revenus par le biais du formulaire papier, il est nécessaire de remplir un document supplémentaire (déclaration CERFA n° 2042 RICI) que vous pouvez soit retirer dans votre centre des impôts, soit télécharger sur ce lien.
Vous devez conserver soigneusement la facture de l’entreprise ayant fourni les matériaux ou équipements et réalisé les travaux. Vous devez être en mesure de la produire, sur demande de l’administration.
Plus d’information sur www.impots.gouv.fr
Que faire en cas de cumul de plusieurs aides financières ?
Si vous avez bénéficié de primes et de subventions (prime énergie, aide du Fonds Air Bois, aides des collectivités territoriales…) sur des travaux d’économies d’énergie, vous devez déduire ces aides du montant des travaux que vous allez indiquer dans votre déclaration fiscale. Seules les dépenses que vous supportez effectivement (reste à charge) ouvrent droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Certaines aides couvrent les dépenses de matériel uniquement. Il faut donc les déduire entièrement du montant TTC de vos dépenses pour le matériel. Vous ne déclarez dans le formulaire que le montant TTC restant. C’est le cas des primes énergie accordées dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie.
D’autres aides peuvent couvrir à la fois l’achat du matériel et les frais de pose. Il faut alors séparer le montant de l’aide attribuée à ce qui est éligible et à ce qui ne l’est pas. Cette séparation se fait au prorata des montants HT.
Prenons l’exemple de la prime du Fonds Air Bois accordée à la fois pour acheter un appareil de chauffage au bois et pour financer une partie de la pose.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) n’est accordé que sur les dépenses de matériel (hors cas spécifique où la main d’oeuvre est acceptée) ; il faut donc déduire seulement une partie de la prime en appliquant la formule ci-dessous :
Montant des dépenses à déclarer au CITE = Montant éligible* TTC – [prime x (montant éligible* HT / montant total de l’opération HT)]
* Pour l’installation d’un appareil de chauffage au bois, le montant éligible correspond au prix du poêle hors pose
Plus généralement, le Bulletin Officiel des impôts donne plusieurs exemples pour vous aider à comprendre comment déduire les primes et subventions du coût de vos travaux.
Source : ADEME
